Marchés Publics – Outil de dénonciation.

Identification du projet objet de la dénonciation

Dénonciation sur le projet

Information sur le dénonciateur

  • Le Projet
  • La Dénonciation
  • Le dénonciateur

Localité du projet

Région du projet

Département du projet

Arrondissement / Commune du projet

Informations sur le projet

Désignation du projet

Commission de passation des marchés compétentes

Etat actuel du marché

Si autre, alors précisez:

Etapes de la dénonciation

Sur quelles étapes du projet porte la dénonciation ? si cette dénonciation porte en même temps sur plusieurs étapes, alors veuillez cocher toutes ces étapes

Si autre, alors, précisez:

Description de la dénonciation

Quel est l'objet de votre dénonciation? si vous avez les difficultés à spécifier l'objet de votre dénonciation, alors, résumez votre dénonciation en quelques mots.

Saisissez votre dénonciation. Prenez la peine de bien détailler cette dénonciation pour que nous puissions bien comprendre et mieux vous aider.

Justificatifs de la dénonciation

Joindre tous les éléments justificatifs de cette dénonciation si vous en disposez. Il peut s'agir des photos, des documents, des fichiers audio ou vidéo, d'un extrait de conversation, bref tout élément justificatif qui a trait à votre dénonciation.

Joindre élément 1

Max. size: 20,0 Mo

Joindre élément 2

Max. size: 20,0 Mo

Joindre élément 3

Max. size: 20,0 Mo

Joindre élément 4

Max. size: 20,0 Mo

Résultat attendu

Qu'attendez-vous comme résultat de cette dénonciation ?

Nécessité de vous identifier

Nous vous conseillons de vous identifier pour que nous soyons plus appliqués dans le traitement de votre dénonciation. En effet, les dénonciations anonymes sont généralement beaucoup plus difficiles à prouver, même si elles sont munies d'éléments justificatifs. Par ailleurs, nous vous donnons la possibilité de choisir que votre identité ne soit pas dévoilée pendant l'intervention à cette dénonciation.

Qui êtes vous ?

Votre nom et prénom :

Votre numéro de téléphone

Votre adresse email

Vous êtes :

Si autre alors pécisez :

Informations complementaires

Si vous êtes soumissionnaire à ce marché, alors, avez vous formuler un recours relativement à l'acte dénoncé ?

En cas d'intervention, souhaitez-vous que votre identité soit masquée auprès des accusés pendant le traitement de votre dénonciation ?