Corruption dans les marchés publics au Cameroun

Pourquoi parler de corruption dans le secteur des marchés publics ?

Les marchés publics représentent des opportunités intéressantes, souvent à long terme, pour les entreprises. Ils font l’objet d’une vive concurrence nationale et parfois internationale. Tout cela génère une importante activité économique, ce qui rend le secteur des marchés publics particulièrement vulnérables à la corruption partout dans le monde. Malheureusement, quand on évoque les « marchés publics » ça sous-entend d’emblée « corruption ».

Outre le volume des transactions et les intérêts financiers en jeu, les risques de corruption sont exacerbés par la complexité du processus, l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises, et la multitude de parties prenantes.

A titre d’exemple, le Ministère des Marchés Publics a été classé en 2018 par la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) comme Ministère le plus corrompu au Cameroun en 2018. voir la source sur Ecomatin.

Comment se manifeste la corruption dans les marches publics ?

La corruption peut intervenir à n’importe quel stade de ce processus, depuis le moment où l’on décide de la nécessité d’un projet, jusqu’à son achèvement, en passant par la rédaction du Dossier d’Appel d’Offres (DAO), le lancement de l’appel d’offres et l’attribution du marché et son exécution.

Divers types d’actes de corruption peuvent exploiter ces vulnérabilités. Nous pouvons citer entre autres:

  • l’influence indue dans l’évaluation des besoins;
  • l’orientation des critères du DAO pour privilégier certains;
  • la corruption d’agents de la fonction publique impliqués dans le processus d’attribution (acteur des marchés publics);
  • la fraude dans l’évaluation des soumissions;
  • l’acceptation des prestations mal exécutées ou non exécutés;
  • les détournements de fonds par le paiement des prestations non exécutées;
  • la modification de la consistance des prestations;
  • Etc.

Dans la plupart des cas, les risques importants de corruption résultent de conflits d’intérêts dans la prise de décision, ce qui fausse l’attribution du marché et influence sur la qualité de l’ouvrage final ou du bien objet du marché.

Corruption dans le secteur des marchés publics comme frein à la croissance des entreprises et au développement économique et social du Cameroun

Les coûts directs de la corruption comprennent la perte de fonds publics en raison de mauvaises allocations ou des dépenses plus importantes et une qualité inférieure des biens, services et travaux.

Généralement, les entreprises qui versent des pots-de-vin cherchent à récupérer leur argent en gonflant les prix, en facturant du travail non réalisé, en violant des normes contractuelles, en réduisant la qualité du travail ou en utilisant des matériaux de qualité inférieure en cas de marchés publics de travaux. Cela entraîne des coûts
excessifs et une baisse de la qualité.

En termes de coûts indirects, la corruption dans le secteur des marchés publics entraîne une distorsion de la concurrence, un accès limité auxdits marchés et un désintéressement de ce secteur par des entreprises nationaux et des investisseurs étrangers.

Compte tenu du poids économique des marchés publics au Cameroun, la corruption cause des dommages considérables à l’économie nationale. Elle se présente donc comme un obstacle majeur à l’atteinte des objectifs de l’émergence du  Cameroun. Elle constitue un frein au développement économique et social, porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens et des entreprises, et affecte la crédibilité des institutions et la suprématie de l’État.

Notre activité de sensibilisation et dénonciation de la corruption dans le secteur des marchés publics

1. Tenue des séminaires de sensibilisation des acteurs des marchés publics et des entreprises soumissionnant et exécutant les marchés publics

Dans le cadre de l’exécution de son programme d’appui au marchés publics au Cameroun, l’Association AETIC mène une activité de sensibilisation des acteurs des marchés publics et des entreprises sur la lutte contre la corruption dans ce secteur.

Cette sensibilisation est principalement faite à travers des séminaires organisés à cet effet dans diverses villes du Cameroun. les villes actuellement priorisées pour la tenu de ces séminaires sont Bafoussam, Yaoundé et Douala.

Nos séminaires de sensibilisation  sur la lutte contre la corruption dans le secteur des marchés publics permet aux participants de s’imprégner sur les modules suivant:

  • Module 1: Présentation des acteurs des marchés publics et leur rôle, conformément au nouveau code des marchés publics;
  • Module 2: Identification des mauvaises pratiques susceptibles d’entraîner les actes de corruption dans la passation et dans  l’exécution des marchés publics;
  • Module 3: Conséquences des mauvaises pratiques et des actes de corruption  dans  la passation et dans l’exécution des marchés publics;
  • Module 4: Les mesures réglementaires de contestation des mauvaises pratiques, des actes frauduleuses, et de dénonciation de la corruption dans les marchés publics ainsi que les sanctions applicables.

2. Enquête et dénonciation des actes de corruption dans le secteur des marchés publics

Phase passation de marché

L’Association AETIC, en relation avec ses partenaires, enquête régulièrement auprès des structures publics chargées de passer les marchés publics pour apprécier la qualité conformément aux textes régissant ce secteur. Les cas d’irrégularités identifiées sont alors déplorées et transmises aux instances de contrôles de l’Etat, voir publiées s’ils restent impunies.

Phase exécution du marché

En phase exécution, l’association AETIC fait les descentes sur les sites d’exécution des marchés des travaux pour vérifier l’ouvrage existe effectivement et apprécier la qualité de l’ouvrage. Elle sollicite également l’avis des populations locales sur les prestations exécutées et sur l’efficacité de l’entreprise ayant exécuté lesdits travaux.

Les observations issues de nos descentes avec des photos à l’appui sont alors transmises à qui de droit à toutes fins utiles. Les manquements  graves peuvent aussi être publiés pour prévenir d’éventuels cas similaires.

Comment accéder à nos séminaires de sensibilisation sur la corruption dans les marchés publics ?

Nos séminaires de sensibilisation des acteurs  et des entreprises sur la corruption dans la passation et l’exécution des marchés publics au Cameroun se tiennent une fois par mois.

Chaque année, un calendrier de planification des différents séminaires est arrêté et publié. Ladite planification faire ressortir pour chaque séminaire  les informations suivantes:

  • La date du séminaire
  • Le lieu du séminaire
  • La durée du séminaire
  • Les acteurs des marchés publics cibles de la formation
  • Les conditions spécifiques de participation

Vous désirez vous inscrire dès maintenant à une de nos sessions de formation de cette année, alors cliquez ici.

Pour obtenir plus d’informations sur cette activité ou devenir notre partenaire pour son exécution, veuillez nous contacter directement ou utilisez l’un des moyens de contact présentés ci-dessous à cet effet.

 


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